Date d'entrée en vigueur : 30 juin 2026
Le présent "Accord relatif aux services payants PagePop" (ci-après le "présent Accord") est un accord juridique conclu entre l'utilisateur (ci-après "vous") et [北京灵动创作智能科技有限公司] (ci-après "nous" ou la "plateforme") concernant les services payants PagePop fournis par la plateforme (ci-après les "services payants"), ci-après dénommé le "présent Accord". Avant d'acheter ou d'utiliser tout service payant, veuillez lire attentivement et comprendre pleinement l'ensemble des clauses du présent Accord, en particulier les clauses qui excluent ou limitent notre responsabilité, les clauses de renouvellement automatique et les règles relatives aux crédits. Le fait de cliquer sur "Accepter", de finaliser un paiement ou d'utiliser un service payant vaut reconnaissance que vous avez pleinement lu, compris et accepté l'intégralité du présent Accord, lequel produit alors un effet juridique contraignant entre vous et nous. Si vous n'acceptez pas l'une quelconque des clauses du présent Accord, veuillez ne procéder à aucune forme de confirmation (y compris, sans s'y limiter, cocher l'acceptation du présent Accord, cliquer pour activer ou acheter immédiatement, ou effectuer un paiement).
Si vous êtes un utilisateur situé en dehors de la Chine continentale, la conclusion ou l'exécution du présent Accord doit également respecter les lois du pays ou de la région auquel vous appartenez et/ou dans lequel vous vous trouvez.
Vous devez confirmer que, pour utiliser tout service payant, vous avez atteint l'âge de la majorité prévu par les lois de votre juridiction ou disposez de la capacité civile adaptée à vos actes. Si vous ne disposez pas de la capacité civile susmentionnée adaptée à vos actes, vous devez obtenir le consentement éclairé de votre tuteur, et vous ainsi que votre tuteur assumerez les responsabilités correspondantes conformément à la loi. En particulier, si vous êtes mineur, veuillez lire le présent Accord et les autres accords pertinents sous la guidance et en présence de votre tuteur, déterminer si vous les acceptez et prêter une attention particulière aux stipulations relatives à l'utilisation par les mineurs. Si vous ne disposez pas de la pleine capacité civile, vous devez obtenir au préalable le consentement de votre tuteur avant d'utiliser le présent service.
Le présent Accord s'applique à tous les services que vous devez activer moyennant paiement lors de l'utilisation de PagePop. À ce jour, il couvre les services d'abonnement et les services de crédits ; toute activation et utilisation de l'un quelconque de ces services payants est soumise au présent Accord. Veuillez comprendre que les services payants énumérés ci-dessus relèvent de fonctions payantes distinctes du produit ; l'activation de l'un d'eux ne signifie pas que vous obtenez automatiquement le droit d'utiliser les autres services payants individuels. Veuillez, selon vos besoins réels, vous rendre sur la page de la fonction produit correspondante pour activer le service payant approprié.
Veuillez comprendre que, lorsque vous activez ou utilisez les services payants, le présent Accord constitue un accord complémentaire aux "Conditions d'utilisation PagePop" et à la "Politique de confidentialité PagePop", dont il fait partie intégrante et avec lesquels il forme un ensemble indivisible. En cas de conflit ou d'incohérence entre le présent Accord et les documents précités, le présent Accord prévaudra.
1. Services d'abonnement
1.1 Niveaux d'abonnement
Le système d'abonnement de la plateforme comprend les utilisateurs gratuits (utilisateurs non payants) et les abonnés payants. Les abonnés payants se répartissent en abonnés Standard et abonnés Premium. Les abonnés de différents niveaux bénéficient des avantages de service correspondants sur la plateforme ; le contenu exact des avantages est celui indiqué dans la description des avantages d'abonnement publiée par la plateforme au moment considéré. Nous avons le droit d'ajuster de temps à autre, selon l'évolution de notre activité, les catégories, noms et avantages d'abonnement, et nous vous en informerons par des moyens appropriés.
1.2 Avantages d'abonnement
(1)Les abonnés payants peuvent acheter le service selon deux périodicités, mensuelle ou annuelle. Les frais d'abonnement et le montant des crédits offerts correspondant à chaque période payante sont ceux affichés par la plateforme au moment considéré. Après finalisation du paiement, la qualité d'abonné prend effet immédiatement ; la durée de validité court à compter de la date de paiement réussi et jusqu'à l'expiration de la période correspondante.
(2)Après activation du service d'abonnement, vous obtiendrez certains avantages d'abonnement, par exemple : crédits offerts à la connexion (le nombre précis de crédits varie selon le niveau d'avantages d'abonnement et est indiqué sur la page d'achat de l'abonnement), téléchargement d'images en ultra haute définition, téléchargement d'images sans filigrane, ainsi que d'autres avantages d'abonnement mis à jour de temps à autre afin d'améliorer l'expérience des abonnés (les avantages précis dont peuvent bénéficier les abonnés aux séries d'abonnement sont ceux effectivement affichés sur les pages produit et les pages d'avantages du service).
1.3 Droits d'utilisation commerciale
Pendant la durée de validité de leur abonnement, les abonnés payants disposent de droits d'utilisation commerciale légaux sur les contenus image générés via la plateforme (le périmètre commercial n'inclut pas les usages contraires aux lois et réglementations, à l'ordre public et aux bonnes mœurs ou interdits par le présent Accord). Les contenus image générés par les utilisateurs gratuits ne peuvent être utilisés qu'à des fins personnelles non commerciales ; toute utilisation commerciale, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
1.4 Règles d'utilisation
(1)Vous pouvez activer le service d'abonnement correspondant et obtenir les avantages correspondants après avoir accompli les étapes prévues sur la page d'achat effective du produit et confirmé le paiement réussi des frais de service. Veuillez noter que la durée d'utilisation et l'étendue des divers avantages d'abonné obtenus sont celles correspondant à la catégorie d'abonnement choisie par vous lors de l'achat, aux avantages inclus dans le forfait d'abonnement et aux informations publiées sur les pages produit concernées. Les règles utilisateur, règles d'activité, règles d'utilisation, annonces, rappels, notifications et FAQ en ligne relatifs à l'abonnement, publiés et révisés de temps à autre par le prestataire de services, ont la même force juridique que le présent Accord.
(2)Veuillez comprendre que, si vous souhaitez utiliser et bénéficier des services d'abonnement payants, vous devez utiliser comme compte d'abonnement un compte dont vous disposez légalement du droit d'utilisation ou un compte de connexion tiers, puis vous connecter afin d'activer différents types de services d'abonnement payants et d'en bénéficier ; vous devenez alors un utilisateur abonné. Tout service d'abonnement que vous souscrivez nécessite que vous vous connectiez à votre compte d'abonnement pour pouvoir l'utiliser. Pour la gestion et la sécurité du compte d'abonnement, veuillez vous reporter aux stipulations relatives au "compte" dans les "Conditions d'utilisation PagePop".
(3)Veuillez comprendre que nous imposerons des limites au nombre maximal de terminaux pouvant se connecter avec un même compte d'abonnement ainsi qu'au nombre de terminaux pouvant être simultanément en ligne avec un même compte d'abonnement. Si vous dépassez ces limites, la société a le droit, selon la situation de dépassement, de prendre à votre égard des mesures telles que limitation de connexion, limitation d'utilisation, interruption ou cessation du service.
(4)Après expiration de la durée d'utilisation du service d'abonnement que vous avez activé (à 23:59:59 le jour de l'échéance), si vous ne renouvelez pas ou n'achetez pas un forfait d'abonnement d'une autre catégorie, votre compte d'abonnement redeviendra un compte ordinaire et vous ne pourrez plus continuer à bénéficier des avantages correspondants.
(5)Après activation du service d'abonnement, vous pouvez vous connecter au compte d'abonnement pour consulter les informations relatives à vos droits payants (telles que les autorisations activées, la durée d'utilisation, etc.). Le chemin de consultation est : 【icône de compte personnel en bas de la barre latérale gauche - facturation】.
2. Services de crédits
2.1 Composition et obtention des crédits
Les crédits de la plateforme sont un outil virtuel permettant aux utilisateurs de consommer et d'échanger des services sur la plateforme. Ils se divisent en quatre catégories, avec les modes d'obtention et règles suivants :
(1)Crédits gratuits : les nouveaux utilisateurs peuvent recevoir des crédits gratuits offerts par la plateforme lors de leur première connexion, le montant précis étant déterminé par les règles de la plateforme au moment considéré ; lorsqu'un utilisateur invite avec succès un nouvel utilisateur à s'inscrire et à se connecter à la plateforme, il peut obtenir les crédits correspondants. Les crédits gratuits n'ont pas de limite de validité et restent valables de manière permanente.
(2)Crédits quotidiens : les utilisateurs peuvent obtenir chaque jour, lors de leur connexion à la plateforme, des crédits gratuits correspondant à leur niveau. Les crédits quotidiens sont actualisés chaque jour à 0 h ; les crédits de cette catégorie non utilisés dans la journée sont automatiquement supprimés. Le montant précis des crédits quotidiens sera ajusté dynamiquement selon les besoins d'exploitation de la plateforme ; tout ajustement sera notifié au préalable par annonce sur la plateforme.
(3)Crédits d'abonnement : lorsqu'un utilisateur achète un service d'abonnement payant, la plateforme offre un nombre de crédits correspondant au niveau d'abonnement et à la période payante (le montant précis est celui affiché par la plateforme au moment considéré). Ces crédits constituent un "droit d'utilisation de crédits à durée déterminée" ; l'utilisateur ne bénéficie que du droit de les utiliser pendant la période de validité convenue (mensuelle / annuelle, identique à la durée de validité de l'abonnement). À l'expiration de cette période, les crédits de cette catégorie non utilisés sont automatiquement supprimés et ne donnent lieu à aucun réattribution ni prolongation.
(4)Achat de packs de crédits : après paiement réussi, les crédits du pack sont valables 180 jours à compter du lendemain ; les crédits non utilisés à l'expiration de la période de validité deviennent automatiquement caducs.
Vous pouvez consulter, dans PagePop 【icône de compte personnel en bas de la barre latérale gauche - détails des crédits】, le solde des crédits ainsi que l'historique d'obtention et de consommation des crédits ; ces enregistrements feront foi pour déterminer votre utilisation des crédits. Si vous contestez un enregistrement de crédits, vous pouvez nous contacter selon les coordonnées prévues par le présent Accord ; si, après enquête et vérification, une erreur est confirmée, nous la corrigerons.
2.2 Utilisation et restrictions des crédits
(1)Les crédits peuvent être utilisés pour échanger les services de génération d'images par IA fournis par la plateforme ; les contenus échangeables exacts sont ceux indiqués par la plateforme.
(2)Les crédits ne peuvent être utilisés que sur la plateforme, n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent servir à obtenir un remboursement ni être reconvertis en monnaie légale, et ne peuvent être transférés ni donnés à autrui. Les crédits utilisés ne sont pas restitués.
(3)Les frais d'achat de crédits vous seront facturés par le partenaire désigné par la société. Les prestataires de chaque mode d'achat peuvent fixer, selon leurs propres standards, des frais de canal d'achat et les percevoir lors de l'achat par l'utilisateur ; veuillez prêter une attention particulière aux frais de service du prestataire correspondant à chaque mode d'achat et choisir le mode d'achat selon vos besoins.
(4)La plateforme encourage une consommation rationnelle ; veuillez acheter le nombre de crédits correspondant à vos besoins réels. Lors du processus d'achat, veuillez également vérifier avec prudence l'appareil, le compte ou le numéro de téléphone lié au compte que vous achetez, et sélectionner et/ou saisir attentivement les options pertinentes, telles que l'appareil de recharge / compte de recharge / numéro de téléphone lié au compte et le montant d'achat. Si, du fait d'une erreur de saisie du compte ou du numéro de téléphone lié au compte, d'une erreur de montant, d'une opération inappropriée, d'une méconnaissance ou d'une compréhension insuffisante du mode de facturation d'achat, vous rechargez un mauvais compte, choisissez un mauvais montant ou un mauvais type d'achat, et subissez une atteinte à vos droits et intérêts, les pertes qui en résultent seront à votre charge, et la société ne versera aucune compensation ni indemnisation.
(5)Si la société découvre une erreur de traitement causée par une défaillance système ou toute autre raison, qu'elle soit favorable à la société ou à vous, elle a le droit de corriger cette erreur. Si l'erreur entraîne la réception effective d'un nombre de crédits inférieur aux "crédits" auxquels vous aviez droit, la société comblera dès que possible la différence sur votre compte après confirmation de l'erreur. Si l'erreur entraîne la réception effective d'un nombre de crédits supérieur à celui auquel vous aviez droit, la société a le droit, quels que soient la nature et la cause de l'erreur, de déduire directement la différence de votre compte.
3. Règles de paiement et de renouvellement automatique
Veuillez comprendre que la société dispose du droit de fixer librement les prix des services payants de la plateforme et des avantages utilisateur qui y sont inclus. Les tarifs de chaque service payant, les avantages et contenus correspondants, ainsi que les quantités de crédits nécessaires à l'échange, sont ceux affichés ou indiqués sur les pages produit ou service de la plateforme au moment de l'achat ou de l'échange de crédits. En raison des investissements de recherche et développement en technologies IA, des mises à jour et itérations, de l'évolution et de l'optimisation des fonctions produit, des modèles et des services, du développement du marché et de l'activité, des besoins d'exploitation et des ajustements d'avantages, la tarification précise des avantages et contenus des services payants peut être ajustée de temps à autre. Les ajustements de prix prennent effet à compter de leur publication ; les avantages et contenus de service que vous avez activés ou achetés avant l'entrée en vigueur de ces ajustements ne seront pas affectés, mais si vous devez renouveler (y compris par renouvellement automatique) ou effectuer un nouvel achat après l'expiration de la période d'utilisation, les prix ajustés s'appliqueront. Il est spécialement précisé que, si vous avez activé le renouvellement automatique pour le service payant acheté, lorsque les avantages virtuels inclus dans ce service payant font l'objet d'un ajustement de prix, la société vous en informera par des moyens appropriés et s'efforcera de protéger vos droits et intérêts légitimes.
3.1 Modes de paiement
La plateforme prend en charge les modes de paiement suivants : vous pouvez choisir WeChat Pay.
Vous devez choisir un mode de paiement adapté à votre région et à vos habitudes de paiement, respecter les règles de service du canal de paiement correspondant pendant le processus de paiement, et les frais de paiement sont à votre charge (sauf activité promotionnelle particulière de la plateforme).
3.2 Règles de renouvellement automatique
(1)Le présent service de renouvellement automatique est proposé afin de répondre à votre besoin de renouvellement automatique, lorsque vous avez activé ce service, et d'éviter que vous subissiez une perte du fait d'un oubli ou de toute autre raison vous empêchant de renouveler à temps. Si vous choisissez d'utiliser le service de renouvellement automatique, vous autorisez la société, à l'approche de l'expiration de la période de facturation du renouvellement automatique du service payant individuel que vous avez acheté, à mandater le canal de paiement pour prélever, sur votre compte de recharge propre ou sur le compte de paiement tiers lié au compte utilisateur ayant acheté le service payant individuel (collectivement, le "compte de paiement"), les frais de la période de facturation suivante. Lorsque certains canaux de paiement déterminent eux-mêmes le cycle de prélèvement selon la situation réelle (par exemple, le canal de paiement iOS d'Apple prélève automatiquement 24 heures avant l'expiration de la période d'utilisation), l'heure effective du prélèvement prévaut. Une fois le prélèvement réussi, la société prolongera automatiquement la durée d'utilisation du service payant correspondant.
(2) Types de service / périodes de facturation du renouvellement automatique : selon les différents services payants, les types actuels de service de renouvellement automatique peuvent comprendre l'abonnement mensuel continu et l'abonnement annuel continu, les périodes de facturation correspondantes étant mensuelles ou annuelles (selon l'affichage sur la page d'achat du service payant concerné), au choix de l'utilisateur. La société peut, selon le développement de l'activité et l'évolution des besoins des utilisateurs, ajouter ou ajuster de temps à autre les types de renouvellement automatique et le contenu des avantages du renouvellement automatique ; veuillez vous référer au contenu affiché et aux explications détaillées figurant sur la page concernée lors de l'achat du service payant correspondant.
(3)Règles de prélèvement du renouvellement automatique
a. Si vous choisissez le service de renouvellement automatique, vous acceptez que le canal de paiement puisse débiter les frais de service de la période de facturation suivante depuis le compte de paiement que vous avez lié, sans vérifier le mot de passe du compte de paiement, le mot de passe de paiement, le code de vérification SMS ou autres informations ;
b. Sauf si vous résiliez activement le service ou si la société annule activement le service de renouvellement automatique, le présent service sera automatiquement renouvelé et prélevé, sans limitation du nombre de fois ;
c. Si vous ne résiliez pas activement le service de renouvellement automatique, vous serez réputé accepter que la société puisse, conformément aux règles de prélèvement du canal de paiement, tenter de prélever à plusieurs reprises dans un certain délai après l'expiration de la période de facturation du renouvellement automatique correspondante (même si le solde de votre compte de paiement est insuffisant) ;
d. Dès que le prélèvement du renouvellement automatique réussit, la société prolonge automatiquement pour vous la durée d'utilisation du service payant correspondant, la durée de prolongation étant celle de la période de facturation choisie lors de votre sélection du service de renouvellement automatique ; si, avant l'expiration de la période de facturation précédente, un cas de force majeure (par exemple paralysie du réseau) empêche un prélèvement normal pendant la période de prélèvement, la date de prélèvement sera reportée jusqu'à ce que le prélèvement réussisse.
Vous devez surveiller votre compte de paiement et le solde pouvant être débité ; les risques et/ou pertes liés à un échec de renouvellement causé par un problème de compte de paiement ou un solde insuffisant seront à votre charge.
(4)Afin de vous permettre de comprendre la situation du renouvellement automatique, la société vous rappellera, 5 jours avant la date de prélèvement, qu'un prélèvement de renouvellement est sur le point d'avoir lieu ; les canaux de paiement concernés peuvent également vous envoyer des rappels de renouvellement automatique (les notifications du canal de paiement dépendent de la mise en œuvre effective par l'opérateur du canal de paiement).
(5)Veuillez comprendre que la société a le droit d'ajuster le prix des forfaits de renouvellement automatique des services payants. Pendant la validité de votre service de renouvellement automatique, si la société ajuste le prix du service payant correspondant pour lequel vous avez activé le renouvellement automatique, elle vous en informera par des moyens raisonnables tels que publication sur la page produit ou annonce sur la plateforme ; le prix ajusté prendra effet au moment de l'ajustement ou à la date d'entrée en vigueur que la société vous notifiera. Si vous n'acceptez pas l'ajustement de prix, vous pouvez résilier le service de renouvellement automatique conformément aux présentes règles, et la durée d'utilisation du service payant correspondant prendra fin à l'expiration de la période de facturation en cours. Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que, sauf résiliation active et dans les délais du service de renouvellement automatique, le prélèvement des frais de service mandaté par la société auprès du canal de paiement sera irrévocable.
(6)Vous êtes libre de choisir de continuer à utiliser ou de résilier le service de renouvellement automatique. Si vous choisissez de le résilier, vous devez effectuer la résiliation avant l'expiration de la période de facturation du renouvellement automatique correspondante. Après résiliation, la période d'utilisation du service payant correspondant que vous avez acheté prendra fin à l'expiration de la période de facturation en cours. Si vous ne résiliez pas à temps, le canal de paiement continuera à prélever les frais de service de la période de facturation suivante et des périodes ultérieures, et la période d'utilisation du service payant correspondant sera prolongée jusqu'à l'expiration de la période de facturation suivante. En outre, en raison des règles de certains canaux de paiement (par exemple le canal de paiement iOS d'Apple), si vous annulez dans les 24 heures précédant l'expiration de la période de facturation du service de renouvellement automatique en cours, ces canaux peuvent avoir déjà effectué le prélèvement des frais de service de la période suivante ; si ce prélèvement réussit, la période d'utilisation du service payant acheté continuera d'être prolongée jusqu'à l'expiration de la période de facturation suivante.
3.3 Résiliation et fin du renouvellement
(1)Vous pouvez désactiver la fonction de renouvellement automatique à tout moment. Les chemins de résiliation sont les suivants :
- WeChat Pay : ouvrez WeChat 【Moi - Services - Portefeuille - Paramètres de paiement - Débits automatiques】, trouvez le service correspondant et désactivez-le ;
- Chemin de désactivation sur la plateforme : cliquez sur 【icône de compte personnel en bas de la barre latérale gauche - facturation - gérer - annuler l'abonnement】.
(2)Après désactivation de la fonction de renouvellement automatique, l'abonnement ne sera plus automatiquement renouvelé à l'expiration de la période de validité en cours, les avantages d'abonnement prendront fin en conséquence, et les crédits restants pourront toujours être utilisés pendant leur période de validité correspondante. Les frais d'abonnement déjà prélevés ne sont pas remboursables (sauf impossibilité de fournir le service due à la plateforme).
(3)Veuillez noter que les instructions de prélèvement automatique que vous avez déjà autorisées avant de choisir de résilier le service de renouvellement automatique demeurent valables, et la société ne remboursera pas les frais déduits par le canal de paiement sur la base de ces instructions.
(4)La société a le droit, selon les besoins de sa stratégie d'exploitation, de cesser de vous fournir le service de renouvellement automatique et de vous envoyer une notification avant l'arrêt de ce service, par publication sur la plateforme ou autre moyen. La durée d'utilisation du service payant que vous avez acheté prendra fin à l'expiration de la période de facturation du renouvellement automatique en cours.
(5)Les services payants et avantages PagePop étant des produits de consommation virtuelle, sauf dans les cas prévus par la loi, les cas prévus par le présent Accord ou les cas de manquement de la société tels qu'un défaut majeur des services et fonctionnalités PagePop vous empêchant d'utiliser normalement les services ou avantages achetés, vous ne pouvez en principe pas les transférer ni demander un remboursement après avoir finalisé l'achat et le paiement correspondants. Avant d'acheter un service payant (y compris un service de renouvellement automatique), veuillez vérifier attentivement les informations, le prix, la durée d'utilisation du service et des avantages, ainsi que les règles d'utilisation pertinentes du présent Accord, et vérifier soigneusement les informations du compte utilisateur utilisé pour acheter le service.
4. Règles générales
4.1
Veuillez comprendre que, afin d'améliorer l'expérience utilisateur et le contenu des services, la société peut de temps à autre mettre à jour et optimiser les différents services payants, fonctions associées et avantages utilisateur. Ces mises à jour et optimisations peuvent impliquer la suppression ou l'ajustement de certaines fonctions ou avantages déjà en ligne ; la société s'efforcera de protéger vos avantages utilisateur.
4.2
Veuillez noter que les services payants et avantages payants correspondants sont réservés à votre usage personnel via le compte utilisateur que vous avez enregistré. Sans accord écrit de la société, il est interdit de donner, prêter, louer, céder, vendre ou autoriser autrement des tiers à utiliser ce compte utilisateur ainsi que les services et avantages achetés qui y sont rattachés, sous quelque forme que ce soit. Si la société découvre ou a des motifs raisonnables de penser que l'utilisateur effectif n'est pas le titulaire du compte utilisateur, elle a le droit, afin de protéger la sécurité du compte utilisateur et les droits et intérêts de l'utilisateur, de suspendre ou cesser immédiatement de fournir au compte utilisateur les services ou avantages correspondants. Vous devez utiliser correctement et conserver et maintenir avec diligence votre compte utilisateur et votre mot de passe. Les pertes résultant d'une fuite, perte, vol ou autre situation causée par une conservation, utilisation ou maintenance inappropriée qui n'est pas due à une faute de la plateforme PagePop ou de la société seront à votre charge.
4.3
Après activation ou achat du service payant correspondant, vous pouvez utiliser les services payants et avantages utilisateur achetés pendant la durée d'utilisation correspondante. La société vous rappelle que, les règles d'utilisation telles que la durée d'utilisation étant liées à vos droits et intérêts, vous devez impérativement consulter attentivement, lors de l'achat, la page d'achat du service payant concerné ainsi que les pages de détail des services et avantages correspondants, et comprendre pleinement le présent Accord, la page d'achat et les contenus publiés sur les pages de détail des services et avantages concernés, afin de vous assurer d'avoir une compréhension claire du service payant acheté, des avantages utilisateur obtenus et des règles d'utilisation.
4.4
Si, en raison d'une modification des lois et réglementations, d'un acte gouvernemental, d'un changement de circonstances ou d'autres facteurs, vous ne pouvez pas obtenir normalement tout ou partie des services payants et avantages utilisateur, la société vous en informera par des moyens appropriés, mais n'assumera aucune responsabilité pour les pertes qui en résultent pour vous. Pour toute question à ce sujet, vous pouvez contacter la société selon les modalités de réclamation et de contact prévues par le présent Accord.
4.5
Si vous vous livrez aux comportements illégaux ou inappropriés suivants lors de l'activation ou de l'utilisation des services payants, la société a le droit d'annuler / invalider les services payants et avantages payants concernés que vous avez achetés, sans rembourser les frais que vous avez payés. Vous serez responsable de vos actes illégaux ou inappropriés d'activation ou d'utilisation des services payants et de leurs conséquences juridiques ; si la société subit une perte à ce titre, elle a le droit de vous en demander réparation. La société peut également, selon les circonstances, prendre les mesures de traitement prévues à l'article 6.2 du présent Accord et vous demander de restituer les revenus ou profits illicites (le cas échéant) obtenus par vente, transfert, licence ou tout autre moyen :
(1)obtenir des services payants et avantages par vol, exploitation de failles système (y compris, sans s'y limiter, logiciels robots, spiders, crawlers, logiciels de flood, etc.) et défauts ou erreurs de règles / paramètres système, ou par tout canal, voie ou moyen non officiel ou non autorisé par la société (y compris, sans s'y limiter, achat, location, emprunt, partage, cession, etc.), ou utiliser de manière malveillante ou détériorer les services payants et avantages ;
(2)utiliser les services payants et avantages pour générer des profits (sauf si un service payant individuel autorise l'usage commercial) ou obtenir un gain illicite, vendre, transférer, concéder ou céder de quelque manière que ce soit les services payants ou avantages payants dont vous bénéficiez, ou prêter ce service ou ces avantages payants à titre onéreux à autrui ;
(3)modifier par des moyens illégaux la durée d'utilisation, les historiques de consommation, le statut des transactions ou autres éléments des services payants achetés sous un compte utilisateur, ou utiliser les services payants achetés de manière illégale ou à des fins illégales ;
(4)craquer, modifier, opérer à rebours, détruire ou altérer par d'autres moyens les mesures techniques de sécurité utilisées par la société pour protéger les services payants et avantages, ou aider autrui à accomplir ces actes ;
(5)utiliser les services payants et avantages pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits patrimoniaux, droits à la réputation ou autres droits et intérêts légitimes de la société ou de tout tiers ;
(6)utiliser les services payants et avantages pour porter atteinte, ou être soupçonné de porter atteinte, aux mineurs ;
(7)tout autre comportement violant les lois, réglementations, le présent Accord ou les règles pertinentes de la plateforme.
4.6
Veuillez comprendre que nous respectons et protégeons les droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, droits à la réputation, droits à la vie privée et autres droits et intérêts légitimes des utilisateurs, créateurs et autres personnes. Vous devez garantir que, lorsque vous utilisez les fonctions et services de la plateforme PagePop, si les services ou fonctions concernés vous permettent de téléverser des textes, images, vidéos, audios, ressources ou autres contenus, les contenus téléversés par vous ne portent pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle, droits à l'image, droits à la réputation, droits à la vie privée ou autres droits et intérêts légitimes de tiers. Si vous violez cette exigence, vous assumerez vous-même la responsabilité correspondante en matière d'atteinte aux droits, et nous avons le droit, après réception et vérification d'une plainte d'un titulaire de droits conformément aux règles pertinentes de la plateforme, de décider de manière autonome de retirer ces contenus contrefaisants. Vous assumerez les pertes ou conséquences défavorables qui en résultent pour vous, et si la société subit une perte à ce titre, elle a le droit de vous en demander réparation et de prendre, selon les circonstances, les mesures de traitement prévues à l'article 6.2.
4.7
Veuillez comprendre que les équipements nécessaires à votre activation et utilisation des services payants au titre du présent Accord (tels qu'ordinateurs personnels, téléphones mobiles et autres dispositifs liés à l'accès à Internet ou au réseau mobile) ainsi que les coûts correspondants (tels que frais téléphoniques et frais Internet pour l'accès à Internet, ou frais de téléphone mobile pour l'utilisation du réseau mobile) sont entièrement à votre charge.
4.8
Veuillez comprendre que vous vous engagez à disposer de la capacité civile nécessaire à l'utilisation du présent service et du droit et de la capacité d'accepter l'intégralité du présent Accord et des accords associés.
4.9
Vous comprenez et acceptez que le compte utilisé pour participer au présent service est maintenu et utilisé par vous de manière indépendante et relève entièrement de votre responsabilité ; nous ne participerons pas, et ne pouvons pas participer, à quelque activité que ce soit liée à l'utilisation de ce compte. Par ailleurs, vous devez conserver correctement le nom d'utilisateur et le mot de passe du compte et êtes responsable de toutes les opérations effectuées sous ce compte.
4.10
Vous ne devez fournir ni transférer à aucun tiers les documents, images, interfaces techniques ou autres éléments liés au présent service, et ne devez pas utiliser les services, informations, contenus, etc. que nous fournissons pour mener des activités commerciales autres que celles prévues par le présent Accord.
4.11
Nous disposons notamment des droits et obligations suivants :
(1)Les droits de propriété intellectuelle de chaque partie à l'Accord demeurent la propriété de cette partie ; la conclusion et l'exécution du présent Accord n'emportent aucun transfert ni licence de droits de propriété intellectuelle.
(2)Nous assurerons, dans la mesure maximale permise par l'état actuel de la technologie, le fonctionnement normal du présent service afin de préserver vos intérêts. Nous fournirons le présent service "en l'état" et ne donnons aucune garantie expresse ou implicite concernant le service, notamment quant à son applicabilité ou sa continuité.
(3)Nous avons le droit, selon les plans de développement de l'activité, les lois et réglementations nationales ou les exigences des autorités de contrôle, d'ajuster, modifier, améliorer, optimiser, mettre à niveau ou annuler le présent service, sans que vous puissiez rechercher notre responsabilité contractuelle ou délictuelle à ce titre.
(4)Nous avons le droit de décider de manière indépendante de limiter ou restreindre l'activation du présent service et ses destinataires, et de procéder de temps à autre à des contrôles techniques afin de nous assurer que votre utilisation ne viole pas les lois et réglementations ni les stipulations du présent Accord et des accords associés. Toutefois, nos contrôles ne constituent ni reconnaissance ni garantie de la licéité de votre utilisation du service. Toutes les responsabilités et conséquences qui en résultent vous incombent exclusivement.
(5)Nous avons le droit de détecter les comportements malveillants et de prendre des mesures restrictives jusqu'à la levée du risque.
5. Suspension et cessation du service
5.1
La suspension ou la cessation des services payants que vous avez activés ou achetés comprend les situations suivantes :
(1)suspension ou cessation à votre initiative, y compris, sans s'y limiter, suspension ou cessation des services payants achetés, absence de renouvellement après expiration de la durée d'utilisation, ou suppression de votre compte utilisateur ;
(2)suspension ou cessation par la société du service payant correspondant en raison de votre manquement ;
(3)suspension ou cessation par la société du service payant correspondant à la demande de l'État ou des autorités de contrôle gouvernementales compétentes, ou en cas de force majeure ;
(4)autres situations dans lesquelles le service payant correspondant doit être suspendu ou cessé conformément aux lois et réglementations.
5.2
Après suspension ou cessation du service payant correspondant, la société a le droit, sans y être tenue, de veiller à ce que vous receviez un rappel ou une notification spécifique. Lorsque vous constatez que vous ne pouvez pas utiliser normalement le service, vous pouvez contacter le service client de la plateforme.
5.3
Lorsque survient une situation de suspension ou de cessation prévue à l'article 5.1 :
(1)sauf responsabilité prévue par la loi, la société n'assume aucune responsabilité envers vous ou tout tiers ;
(2)sauf stipulation particulière du présent Accord, les frais déjà perçus ne sont pas remboursés ;
(3)la société a le droit, sans y être tenue, de veiller à ce que les informations de données utilisateur relatives aux services payants concernés soient conservées.
(4)si des transactions sont en cours dans les produits ou services que nous fournissons, nous procéderons alors, selon les circonstances, à une appréciation raisonnable quant à la poursuite ou la cessation de ces transactions, et déciderons selon les circonstances s'il convient de rembourser ou de déduire les frais concernés à titre de pénalité contractuelle ;
(5)si la cessation résulte de votre violation du présent Accord, nous avons le droit, selon les circonstances, de vous demander d'assumer la responsabilité contractuelle correspondante.
5.4
Après la cessation d'un service payant, vous n'avez pas le droit d'exiger que la société continue à vous fournir le service payant ou les avantages utilisateur correspondants, ni qu'elle exécute toute autre obligation liée au service payant déjà cessé. Cela n'affecte toutefois pas les droits et obligations nés entre vous et la société sur le fondement du présent Accord avant la cessation ; si, pour des raisons qui vous sont imputables, la société subit des réclamations de tiers, sanctions administratives, etc., vous devez indemniser la société des pertes et/ou frais qui en résultent.
6. Responsabilité pour manquement
6.1
Vous comprenez et acceptez que, si votre propre violation des lois, réglementations, du présent Accord ou des règles pertinentes de la plateforme entraîne ou génère toute réclamation, demande ou perte invoquée par un tiers, vous en assumerez seul la responsabilité. Si une perte est causée à la société ou à la plateforme à ce titre, vous devrez l'indemniser.
6.2
Lorsque vous utilisez les services payants, vous devez respecter les lois et réglementations, l'ordre public et les bonnes mœurs, ne pas porter atteinte à la sécurité des réseaux, ne pas utiliser les réseaux pour mener des activités portant atteinte à la sécurité, à l'honneur ou aux intérêts nationaux, inciter au renversement du pouvoir de l'État, renverser le système national, inciter à la division du pays, porter atteinte à l'unité nationale, promouvoir le terrorisme ou l'extrémisme, promouvoir la haine ethnique, diffuser des informations violentes, obscènes ou pornographiques, fabriquer ou diffuser de fausses informations perturbant l'ordre économique et social, utiliser le service pour commettre des infractions telles que fraude, blanchiment d'argent, extorsion, jeux d'argent, ni mener des activités portant atteinte à la réputation, à la vie privée, à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits et intérêts légitimes d'autrui. Si la société découvre ou reçoit un signalement indiquant que vous adoptez les comportements ci-dessus, elle a le droit de prendre des mesures de gestion à l'égard de votre compte utilisateur et des autorisations d'utilisation associées, notamment :
(1)émettre un avertissement et exiger une rectification ;
(2)refuser la demande d'activation ou mettre fin immédiatement, sans vous en informer, à tout ou partie des services et avantages que vous avez achetés, sans remboursement ;
(3)prendre une ou plusieurs mesures pour faire cesser votre comportement et ses conséquences, telles que suppression / blocage des liens ou contenus concernés, interruption ou cessation de tout ou partie des services d'abonnement payants, les frais d'abonnement déjà payés n'étant pas remboursés et ne donnant lieu à aucune compensation / indemnisation ;
(4)limiter / geler tout ou partie des autorisations / fonctions de votre compte utilisateur ;
(5)geler temporairement ou bannir / geler définitivement votre compte utilisateur ;
(6)limiter / interdire votre achat ultérieur de services payants ou votre bénéfice des avantages correspondants.
En outre, la société et/ou la plateforme a le droit de vous demander d'indemniser les pertes causées par votre comportement (y compris, sans s'y limiter, indemnités versées par la société à des tiers, amendes administratives, frais de notarisation, frais d'expertise, frais de déplacement, honoraires d'avocat, frais de justice et autres frais raisonnables).
6.3
En outre, en ce qui concerne vos actes illicites, irréguliers ou criminels pertinents, la société a également le droit de conserver les informations vous concernant et celles de votre compte utilisateur et de les signaler aux autorités compétentes, aux organes de sécurité publique / judiciaires, afin que les responsabilités juridiques correspondantes soient recherchées conformément à la loi.
7. Modifications et clauses de non-responsabilité
7.1
Veuillez comprendre que vos paiements effectués par différents canaux de paiement pour l'achat de services payants peuvent comporter certains risques (notamment utilisation frauduleuse de comptes utilisateur ou d'informations bancaires par des personnes malveillantes pour mener des activités illégales, fraude conduisant l'utilisateur à payer, etc.), qui peuvent entraîner pour vous des pertes économiques correspondantes. La société ne peut pas contrôler ces risques et n'a aucune obligation légale de rechercher la responsabilité des personnes malveillantes ni de vous indemniser à leur place. La société vous fournira une assistance dans la mesure permise par les lois et réglementations afin de réduire autant que possible vos pertes, mais aucune assistance fournie par la société ne doit être considérée comme une preuve ou un fondement de sa responsabilité juridique.
7.2
Veuillez comprendre que la société ne peut pas prévoir et prévenir à tout moment ou en permanence les risques techniques et autres, notamment les interruptions de service et les pertes de données et informations personnelles des utilisateurs causées par la force majeure, des actes gouvernementaux, des causes réseau, des défaillances de systèmes ou d'équipements (notamment arrêt / crash de serveurs, instabilité / panne système, panne de base de données, etc.), des pannes électriques, des défauts de services tiers, des attaques de pirates, des virus informatiques / chevaux de Troie / programmes malveillants et autres situations hors de son contrôle ou raisonnablement imprévisibles. La société n'assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou remboursements des frais déjà payés que cela pourrait entraîner pour vous, mais elle fera autant que possible des annonces préalables.
7.3
Vous comprenez et acceptez que, si un service payant ou avantage associé que vous avez acheté est anormalement interrompu ou indisponible en raison d'une faute de la société, celle-ci prendra dès que possible des mesures pour rétablir vos avantages et vous accordera une compensation selon la situation réelle (par exemple prolongation de la durée d'utilisation correspondante, octroi de certains avantages d'essai gratuits, etc., selon ce qui est effectivement fourni). La société s'efforcera de protéger vos avantages mais n'assumera pas d'autres pertes indirectes.
7.4
Toute perte ou responsabilité résultant de l'impossibilité pour la société de fournir les services payants ou d'une erreur survenant lors de leur fourniture pour des raisons qui vous sont propres relève de votre responsabilité exclusive, et la société n'en est pas responsable, notamment :
(1)en raison de l'invalidité, de la perte ou de la suspension de votre compte utilisateur ;
(2)en raison de l'organisme de paiement tiers ou du compte bancaire que vous avez lié, notamment si vous utilisez un compte non authentifié ou qui ne vous appartient pas, ou si votre compte est gelé ou saisi ;
(3)en raison de pertes patrimoniales causées par la communication à autrui de votre compte utilisateur ou du mot de passe du compte lié ;
(4)en raison de pertes patrimoniales causées par votre faute intentionnelle ou votre négligence grave.
7.5
Si votre paiement implique des services fournis par un tiers, vous devez, outre les stipulations du présent Accord, accepter et respecter les accords et règles de ce tiers qui vous sont opposables. En toute hypothèse, tout litige relatif à ce tiers et aux services qu'il fournit sera résolu entre vous et ce tiers, et la société n'assumera aucune responsabilité envers vous ou le tiers à ce titre.
7.6
Veuillez comprendre que la société peut, selon de nombreux facteurs tels que le plan d'exploitation, l'environnement de marché, les résultats opérationnels ou les changements de politique, décider de continuer ou non à vous fournir les services payants et avantages utilisateur existants, ou modifier ou ajuster ces services et avantages. Les services payants et avantages utilisateur que vous utilisez effectivement seront ceux dont vous pouvez disposer à ce moment-là, et la société fera tout son possible pour garantir vos droits et intérêts.
7.7
Vous reconnaissez et acceptez que les contenus téléversés, publiés ou transmis par l'utilisateur lors de l'utilisation du présent service relèvent de son comportement personnel ; nous ne sommes pas responsables de l'exactitude, de l'authenticité, de la disponibilité, de la sécurité, de l'exhaustivité ou de la légitimité de ces informations et contenus, et vous acceptez par les présentes de nous exonérer de toute responsabilité additionnelle correspondante.
7.8
Veuillez comprendre que les services payants et avantages associés que la société vous fournit peuvent être affectés ou perturbés par de multiples facteurs, et que la société ne garantit pas (notamment) :
(1)que les services payants et avantages associés que vous avez achetés sont entièrement adaptés à vos exigences d'utilisation ou répondent à vos attentes ;
(2)que l'utilisation des services payants et avantages associés que vous avez achetés ne subira aucune interruption, ou sera fournie en temps utile, de manière sûre, fiable ou sans erreur ;
(3)que toute erreur dans les services payants et avantages associés que vous avez achetés pourra être corrigée en temps utile.
Toutefois, la société souhaite et accueille vos avis précieux pour améliorer et perfectionner la plateforme, les services payants et les avantages utilisateur associés ; elle examinera pleinement vos avis raisonnables et optimisera continuellement les fonctions et services de la plateforme.
8. Divers
8.1
La formation, l'entrée en vigueur, l'exécution, l'interprétation et le règlement des litiges relatifs au présent Accord sont régis par les lois actuellement en vigueur du lieu où se situe l'entité exploitante de la plateforme (pour les litiges des utilisateurs étrangers découlant de l'utilisation du service, si la loi du lieu de l'entité exploitante de la plateforme ne contient pas de disposition pertinente, la loi du lieu de l'utilisateur s'applique). Si une stipulation du présent Accord est nulle en raison de sa contradiction avec les lois et réglementations applicables, elle sera réinterprétée et appliquée, dans la mesure compatible avec la loi, selon le principe se rapprochant autant que possible de l'objectif du présent Accord, et les autres stipulations du présent Accord conserveront leur plein effet.
8.2
Tout litige découlant du présent Accord devra d'abord être résolu par négociation amiable entre les parties ; à défaut d'accord, l'utilisateur peut saisir le tribunal populaire compétent du lieu où se situe l'entité exploitante de la plateforme.
8.3
Les titres du présent Accord sont insérés uniquement pour faciliter la lecture et n'affectent pas le sens ou l'interprétation de ses stipulations.
8.4
Nous avons le droit de modifier le présent Accord (y compris ses composantes), ces modifications pouvant inclure la modification, l'ajout ou la suppression de clauses. En cas de modification du présent Accord, nous l'indiquerons ou le publierons sur les pages concernées ; veuillez les lire attentivement. Si vous n'acceptez pas l'Accord modifié, vous pouvez cesser d'utiliser le service. Si vous choisissez de continuer à utiliser le service, vous serez réputé avoir accepté l'intégralité des modifications du présent Accord. L'Accord mis à jour prend effet à compter de la publication de sa version mise à jour.
8.5
Toutes les notifications que nous adressons aux utilisateurs au titre du présent Accord peuvent être effectuées par annonce sur page web, SMS, e-mail, courrier ordinaire ou autre moyen, et sont réputées remises à l'utilisateur à la date de leur envoi. Afin de faciliter la réception des notifications, vous devez veiller à ce que les coordonnées réservées soient exactes et valides, et les modifier sans délai dans votre compte après tout changement. Si vous ne fournissez pas des coordonnées exactes ou n'informez pas en temps utile de nouvelles coordonnées, empêchant la réception en temps utile des notifications, vous assumerez les pertes et conséquences juridiques qui en résultent. Nous pouvons vous remettre diverses notifications par l'un ou plusieurs des moyens ci-dessus ; le contenu de ces notifications peut avoir des effets importants, favorables ou défavorables, à votre égard. Veuillez donc vous assurer que vos coordonnées sont valides et y prêter attention en temps utile.
8.6
Vous et nous sommes des entités indépendantes. En aucun cas le présent Accord ne constitue une garantie ou condition, expresse ou implicite, de notre part envers vous, ni ne crée entre les parties une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi.
8.7
Si une clause du présent Accord est partiellement nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres clauses demeurent valables et contraignantes pour les parties.
8.8
Si vous avez des questions, réclamations, avis ou suggestions concernant le présent Accord, les services payants ou les avantages utilisateur, veuillez nous contacter à 【support@pagepop.cn】 ; nous répondrons et traiterons votre demande en temps utile. Si vous faites l'objet d'une plainte d'autrui ou si vous envisagez de déposer une plainte contre autrui, la société a le droit de fournir aux parties concernées ou aux autorités compétentes les informations nécessaires concernant les parties au litige, leurs coordonnées et le contenu de la plainte, afin de résoudre rapidement le différend et de protéger les droits et intérêts légitimes des parties. Vous devez garantir l'authenticité, la licéité et la validité des informations, documents et preuves que vous fournissez dans le cadre de la procédure de traitement de la plainte.